Article 6
Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dans les locaux de l'AFSSA à la date fixée selon le calendrier établi par la directrice générale de l'AFSSA.
Arrêté du 5 janvier 2006 fixant les modalités d'une consultation du personnel en fonctions à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments afin d'établir la représentativité des organisations syndicales
NOR : AGRA0502164A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/5/AGRA0502164A/jo/article_6
Texte n°18