Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 décembre 2005 relatif à la répartition des dépenses en vue des exonérations au titre de la taxe d'apprentissage
NOR : SOCF0512251A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/20/SOCF0512251A/jo/article_6
Texte n°13