Article 5
L'arrêté du 20 janvier 1976 modifié relatif aux barèmes de répartition des dépenses en vue des exonérations au titre de la taxe d'apprentissage est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SOCF0512251A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/20/SOCF0512251A/jo/article_5
Texte n°13
L'arrêté du 20 janvier 1976 modifié relatif aux barèmes de répartition des dépenses en vue des exonérations au titre de la taxe d'apprentissage est abrogé.
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