Arrêté du 20 décembre 2005 relatif à la répartition des dépenses en vue des exonérations au titre de la taxe d'apprentissage

Version INITIALE

NOR : SOCF0512251A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/20/SOCF0512251A/jo/article_5

Texte n°13

Article 5


L'arrêté du 20 janvier 1976 modifié relatif aux barèmes de répartition des dépenses en vue des exonérations au titre de la taxe d'apprentissage est abrogé.