Arrêté du 21 décembre 2005 fixant, d'une part, le montant des aides de l'Etat au volontariat de solidarité internationale et, d'autre part, les montants minimum et maximum des indemnités versées par les associations aux volontaires

Version INITIALE

NOR : COPC0500021A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/21/COPC0500021A/jo/article_9

Texte n°11