Arrêté du 17 février 2006 portant nomination à la Commission des produits chimiques et biocides

Version INITIALE

NOR : DEVP0650064A

Texte n°66

Article 2


MM. Sylvain Rault et Jean-Louis Riviere sont nommés respectivement président et vice-président de la commission des produits chimiques et biocides à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.