Article 2
MM. Sylvain Rault et Jean-Louis Riviere sont nommés respectivement président et vice-président de la commission des produits chimiques et biocides à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
MM. Sylvain Rault et Jean-Louis Riviere sont nommés respectivement président et vice-président de la commission des produits chimiques et biocides à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.