Article 1
L'intitulé du chapitre VI du titre II du livre II de la partie réglementaire du code rural est remplacé par l'intitulé suivant : « Chapitre VI : Des sous-produits animaux ».
Décret n° 2006-312 du 13 mars 2006 relatif à l'équarrissage et modifiant le code rural
NOR : AGRP0600398D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/13/AGRP0600398D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/13/2006-312/jo/article_1
Texte n°42