Décret n° 2006-261 du 3 mars 2006 relatif aux conseils d'administration des centres de lutte contre le cancer (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : SANH0524650Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/3/SANH0524650Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/3/2006-261R1/jo/texte

Texte n°41

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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  • Rectificatif au Journal officiel du 7 mars 2006, édition électronique, texte n° 20, et édition papier, page 3425, 2e colonne, art. 1er, au III, art. D. 6162-3, 3e ligne, au lieu de : « spéciale... », lire : « médicale... ».

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