Arrêté du 14 février 2006 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Version INITIALE

NOR : JUSG0560094A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/14/JUSG0560094A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 10 mars 1956 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - A compter du 1er septembre 2005, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé, par élève et par an, à :
- 1 668 euros pour les élèves de l'enseignement secondaire ;
- 1 824 euros pour les élèves des classes post-baccalauréat. »