Décision du 4 août 2006 modifiant la décision du 15 décembre 2005 portant délégation de signature (contrôle général des armées)

Version INITIALE

NOR : DEFC0601104S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/8/4/DEFC0601104S/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


A l'article 1er de la décision du 15 septembre 2005 susvisée, le 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 12. M. le lieutenant David Navarro, chef du bureau ressources humaines, en ce qui concerne l'administration du contrôle général des armées. »