Décision n° 2006-02 du 4 janvier 2006 mettant en demeure l'association Office municipal de la culture et des sports

Version INITIALE

NOR : CSAX0601002S

Texte n°108

Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association Office municipal de la culture et des sports et publiée au Journal officiel de la République française.