Article 1
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 1er septembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 30 du 04/02/2006 texte numéro 39
Arrêté du 25 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1993 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile
NOR : EQUA0600260A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/25/EQUA0600260A/jo/article_1
Texte n°39