Arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène dans l'atmosphère des lieux de travail

Version INITIALE

NOR : SOCT0610188A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/31/SOCT0610188A/jo/article_5

Texte n°15

Article 5


L'organisme qui fait l'objet d'une suspension ou d'un retrait d'accréditation ne remplit plus les conditions d'agrément et ne peut plus procéder aux contrôles de la concentration en benzène dans l'atmosphère des lieux de travail pendant la durée de cette suspension ou de ce retrait.
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