Article 6
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 26 décembre 2003, 31 décembre 2004, 24 mars et 27 juillet 2005 susvisés.
Arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène dans l'atmosphère des lieux de travail
NOR : SOCT0610188A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/31/SOCT0610188A/jo/article_6
Texte n°15