Annexe
A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 232 du 06/10/2007 texte numéro 31
Décret n° 2007-1439 du 4 octobre 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
NOR : SJSK0754179D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/4/SJSK0754179D/jo/article_annexe1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/4/2007-1439/jo/article_annexe1
Texte n°31