Décision n° 2007-602 du 19 juin 2007 autorisant la SARL RFM Grand Sud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Lot-et-Garonne

Version INITIALE

NOR : CSAX0701602S

Texte n°78

Article 5


La présente décision sera notifiée à la SARL RFM Grand Sud et publiée au Journal officiel de la République française.