Arrêté du 14 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1969 relatif aux rétroviseurs des véhicules

Version INITIALE

NOR : EQUS0501470A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/14/EQUS0501470A/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.