Arrêté du 29 novembre 2005 fixant la liste des organismes habilités au titre de l'année 2006 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures

Version INITIALE

NOR : PRMX0508902A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/29/PRMX0508902A/jo/article_2

Texte n°1