Arrêté du 21 octobre 2005 portant prorogation des schémas d'organisation de la transfusion sanguine

Version INITIALE

NOR : SANP0524007A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/21/SANP0524007A/jo/article_2

Texte n°43

Article 2


Le directeur général de la santé et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.