Décret du 27 août 2007 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX0710841D

Texte n°23

Article 1


M. Jean-François Le Grand, sénateur de la Manche, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.