Arrêté du 26 octobre 2005 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc pour la campagne 2005-2006

Version INITIALE

NOR : AGRP0502514A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/26/AGRP0502514A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Les dispositions (1) de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 14 juin 2005 en assemblée générale dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc, sont étendues pour la campagne 2005-2006 dans la région de production :
- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine du ressort du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc ;
- aux négociants en vins fins et courtiers en vins commercialisant ces appellations.