Article 2
Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 760 763 EUR et un crédit de paiement de 192 398 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0550070A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/31/BUDB0550070A/jo/article_2
Texte n°14
Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 760 763 EUR et un crédit de paiement de 192 398 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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