Article 1
Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 760 763 EUR et un crédit de paiement de 192 398 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 31 octobre 2005 portant transferts de crédits
NOR : BUDB0550070A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/31/BUDB0550070A/jo/article_1
Texte n°14