Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2000 portant application au ministère de l'emploi et de la solidarité du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnes non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examen ou de concours, conformément au décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié

Version INITIALE

NOR : MTSA0765837A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/11/MTSA0765837A/jo/article_annexe1

Texte n°23

Annexe


A N N E X E 1


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 228 du 02/10/2007 texte numéro 23




A N N E X E 2
(Période transitoire pour les formations engagées avant la réforme des diplômes)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 228 du 02/10/2007 texte numéro 23