Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un avenant à l'accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Version INITIALE

NOR : MTST0768172A

Texte n°106

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.