Arrêté du 17 août 2007 portant modification de l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Version INITIALE

NOR : MAEA0764984A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/17/MAEA0764984A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


A compter du 1er janvier 2008, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
Dans le titre II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire » :
a) Ajouter entre les rubriques « Allemagne » et « Autriche » :
« Argentine : Centre pour les études en France » ;
b) Ajouter entre les rubriques « Grèce » et « Guinée-Bissau » :
« Guinée : Centre culturel français ».