Décret du 29 août 2007 portant cessation de fonctions d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi - M. Cerutti (Guillaume)

Version INITIALE

NOR : ECEP0764047D

Texte n°42

Article 2


Le Premier ministre et la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.