Décision n° 2007-630 du 19 juin 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Gironde-Charentes d'exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 La Rochelle

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NOR : CSAX0701630S

JORF n°199 du 29 août 2007

Texte n°98

Décision n° 2007-630 du 19 juin 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Gironde-Charentes d'exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 La Rochelle

Article 5

La présente décision sera notifiée à la SARL Europe 2 Gironde-Charentes et publiée au Journal officiel de la République française.

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