Arrêté du 12 octobre 2007 portant création du titre professionnel de développeur logiciel

Version INITIALE

NOR : ECED0768187A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/12/ECED0768187A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Le titre professionnel de développeur logiciel est créé (ancien titre : développeur informatique).
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 326 t (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans à compter du 1er août 2008.