Article 3
Les dispositions de l'arrêté du 1er juin 2000 fixant la liste des établissements publics de santé dont les emplois de directeur sont des emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière sont abrogées.
République
Française
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NOR : SANH0524553A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/12/SANH0524553A/jo/article_3
Texte n°68
Les dispositions de l'arrêté du 1er juin 2000 fixant la liste des établissements publics de santé dont les emplois de directeur sont des emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière sont abrogées.
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