Arrêté du 12 décembre 2005 fixant la deuxième liste des établissements publics de santé dont les emplois de directeur sont des emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SANH0524553A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/12/SANH0524553A/jo/article_3

Texte n°68

Article 3


Les dispositions de l'arrêté du 1er juin 2000 fixant la liste des établissements publics de santé dont les emplois de directeur sont des emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière sont abrogées.