Décision n° 2005-1022 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 95-854 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Radio Bas Vivarais pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Ardèche et les décisions n° 2000-693 du 10 avril 2000 et n° 2005-413 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation

Version INITIALE

NOR : CSAX0511022S

Texte n°95