Décret du 4 janvier 2006 portant nomination de l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique - M. Bugat (Alain)

Version INITIALE

NOR : INDI0506403D

Texte n°51

Article 2


Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche et le ministre délégué à l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.