Décret du 4 janvier 2006 portant nomination de l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique - M. Bugat (Alain)

Version INITIALE

NOR : INDI0506403D

Texte n°51

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 332-3 ;
Vu le décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique, notamment son article 4 ;
Vu le décret du 9 janvier 2003 portant nomination de l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. Alain Bugat est nommé administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique à compter du 9 janvier 2006.


  • Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche et le ministre délégué à l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 janvier 2006.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre délégué à l'industrie,
François Loos
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le ministre délégué
à l'enseignement supérieur
et à la recherche,
François Goulard

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