Arrêté du 14 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés

Version INITIALE

NOR : DEVP0540434A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/14/DEVP0540434A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


I. - A l'annexe III de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé, les lignes et le tableau correspondant à la mise en commun accordée à la demande de SOCCRAM (mandataire retenu : M. Thierry Dumortier) sont supprimés.
II. - A l'annexe III de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé, dans le paragraphe relatif à la mise en commun des installations du groupe ERAMET, les mots : « M. Hubert Gentou, ERAMET, direction des achats » sont remplacés par les mots : « M. Alfred Rosales, Eramet, directeur des achats énergie ».
III. - A l'annexe III de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé, dans le paragraphe relatif à la mise en commun des installations du groupe ELYO, la ligne concernant l'installation de l'entreprise Ouest OM Energie (n° d'établissement ICPE 065 03198) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 4 du 05/01/2006 texte numéro 21