Article 1
L'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifié comme suit :
Arrêté du 5 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
NOR : SANP0523710A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/5/SANP0523710A/jo/article_1
Texte n°146