Article 7
Les candidatures qui remplissent les conditions fixées à l'article 5 du présent arrêté sont affichées le mardi 14 mars 2006 dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
Arrêté du 19 décembre 2005 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
NOR : JUSG0560112A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/19/JUSG0560112A/jo/article_7
Texte n°122