Arrêté du 19 décembre 2005 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Version INITIALE

NOR : JUSG0560112A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/19/JUSG0560112A/jo/article_8

Texte n°122

Article 8


Il est institué un bureau de vote central à la maison d'éducation de la Légion d'honneur de Saint-Denis. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
Une section de vote chargée de recueillir les suffrages des électeurs est créée à la maison d'éducation des Loges.
Les suffrages recueillis dans la section de vote des Loges sont transmis, sous pli cacheté et par les moyens d'acheminement les plus rapides, par les soins du chef d'établissement au bureau de vote central de Saint-Denis.
Lorsqu'il est procédé au dépouillement du scrutin, celui-ci est mis en oeuvre, sauf circonstances particulières, dans un délai qui ne peut être supérieur à deux jours ouvrables à compter de la date de scrutin.