Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 1996 susvisé instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics est modifié ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 40 du 16/02/2006 texte numéro 25