Arrêté du 6 février 2006 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement agricole

Version INITIALE

NOR : AGRS0600211A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/6/AGRS0600211A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 1996 susvisé instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics est modifié ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 40 du 16/02/2006 texte numéro 25