Article 2
Le programme de la formation mentionnée à l'article 1er figure à l'annexe du présent arrêté.
République
Française
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NOR : SANP0522985A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/16/SANP0522985A/jo/article_2
Texte n°43
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