Article 20
L'intitulé de la section IV du titre Ier est remplacé par l'intitulé suivant :
« Section IV
« L'assemblée générale des délégués des élèves, le conseil des délégués
pour la vie lycéenne et le conseil de section internationale »
Décret n° 2005-1321 du 25 octobre 2005 modifiant le décret n° 86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l’État et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux et départementaux
NOR : MENE0501520D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/25/MENE0501520D/jo/article_20
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/25/2005-1321/jo/article_20
Texte n°33