Arrêté du 29 juin 2005 portant création d'une zone réglementée dans la région de Bourges (Cher)

Version INITIALE

NOR : DEFV0500784A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/29/DEFV0500784A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Les limites latérales et verticales de cette zone, qui comprend quatre parties, à l'exclusion de certaines portions précisées par la voie de l'information aéronautique ou dans des protocoles locaux, sont définies ci-après :