Arrêté du 29 juin 2005 portant création d'une zone réglementée dans la région de Bourges (Cher)

Version INITIALE

NOR : DEFV0500784A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/29/DEFV0500784A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Il est créé une zone réglementée, identifiée LF-R9, située dans la région de Bourges (Cher), au profit d'activités militaires spécifiques publiées par le service d'information aéronautique.