Arrêté du 2 août 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1966 relatif aux circonscriptions des comités de bassin

Version INITIALE

NOR : DEVO0540220A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/2/DEVO0540220A/jo/article_2

Texte n°58

Article 2


Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.