Arrêté du 29 juillet 2005 portant homologation du dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs mis en place autour de l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry

Version INITIALE

NOR : EQUA0501017A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/29/EQUA0501017A/jo/article_2

Texte n°49

Article 2


La configuration du dispositif et le plan de localisation des stations de mesure de bruit sont annexés au présent arrêté (1).