Article 2
La configuration du dispositif et le plan de localisation des stations de mesure de bruit sont annexés au présent arrêté (1).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0501017A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/29/EQUA0501017A/jo/article_2
Texte n°49
La configuration du dispositif et le plan de localisation des stations de mesure de bruit sont annexés au présent arrêté (1).
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