Article 1
Le dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs mis en place autour de l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry est homologué.
Arrêté du 29 juillet 2005 portant homologation du dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs mis en place autour de l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry
NOR : EQUA0501017A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/29/EQUA0501017A/jo/article_1
Texte n°49