Article 5
La décision du 4 avril 2001 portant agrément de la commission d'examen médical du personnel navigant de la Réunion est abrogée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0501277A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/30/EQUA0501277A/jo/article_5
Texte n°42
La décision du 4 avril 2001 portant agrément de la commission d'examen médical du personnel navigant de la Réunion est abrogée.
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