Arrêté du 19 août 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « services en milieu rural » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0501707A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/19/MENE0501707A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


Le référentiel professionnel décrivant les situations et les activités professionnelles ainsi que les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel « services en milieu rural » sont définis en annexe I du présent arrêté.