Arrêté du 19 août 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « services en milieu rural » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0501707A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/19/MENE0501707A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité « services en milieu rural », dont les conditions de préparation et de délivrance sont fixées conformément au présent arrêté.
Ce baccalauréat est préparé dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture. Il peut également être préparé dans les établissements relevant de la compétence du ministre de l'éducation nationale.