Décret n° 2005-1059 du 23 août 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud concernant la navigation de commerce et autres matières maritimes connexes, signé à Pretoria le 26 juin 1998 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0530042D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/23/MAEJ0530042D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/23/2005-1059/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud concernant la navigation de commerce et autres matières maritimes connexes, signé à Pretoria le 26 juin 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.