Décret n° 2005-1052 du 29 août 2005 relatif aux volontaires pour l'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : DEFD0501168Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/29/DEFD0501168Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/29/2005-1052R1/jo/texte

Texte n°9

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  • Rectificatif au Journal officiel du 30 août 2005, édition papier, page 14028, 2e colonne, au IV, 4e ligne, et édition électronique, texte n° 2 :
    Au lieu de : « ... l'article L. 130-1... », lire : « ... l'article L. 130-4... ».

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