Article 4
Le programme des enseignements, le référentiel de diplôme et le référentiel d'activité professionnelle sont annexés (1) au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE0501643A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/11/AGRE0501643A/jo/article_4
Texte n°24
Le programme des enseignements, le référentiel de diplôme et le référentiel d'activité professionnelle sont annexés (1) au présent arrêté.
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